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Harp-school.com

Avant-Propos

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre, d’une part, la société Harp School, SIRET 50051360100038, domiciliée au 6 bis Chemin de Sahorle, 66300 Vinça, ci-après dénommée “Harp-School” ainsi que son site internet harp-school.com dénommé “le Site” ; et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant profiter des services ou procéder à un achat sur le Site internet de “Harp-School”, et ci-après dénommée l’Utilisateur.

1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Harp-School et l’Utilisateur, et les conditions applicables à tout achat de produit ou service effectué par le biais du site marchand de Harp-School. L’achat de cours de musique ou de matériel pédagogique à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Harp-School. Harp-School se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur.

2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Harp-School.com est un site Internet qui vous propose une méthode d’apprentissage d’un instrument de musique en ligne. Pour bénéficier de ces services, il convient de prendre connaissance et d’adhérer aux “Conditions Générales d’Utilisation”, ci-après définies. L’expression “Conditions Générales d’Utilisation”, signifie l’ensemble des stipulations prévues aux présentes. L’utilisateur du site Internet : www.harp-school.com reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Harp-School :

2.1 – Cours en streaming vidéo

Harp-School propose un catalogue de cours par streaming vidéos. Ces vidéos sont préenregistrées. L’accès aux cours en streaming vidéo gratuits proposés par Harp-School est conditionné par la création d’un compte utilisateur gratuit. L’accès à l’ensemble du catalogue de cours en streaming vidéo est conditionné par l ‘achat d’un abonnement. Harp-School propose plusieurs formules d’abonnement (voir catalogue en ligne). Les formules d’abonnement d’une durée supérieure à 1 mois entrainent un engagement de l’Utilisateur sur la période choisie.

2.2 – Cours par webcam

Harp-School propose des cours par visio-conférence ou “cours par webcam”, en mettant en relation des professeurs indépendants, partenaires d’Harp-School et ayant agrée à la méthode pédagogique d’Harp-School ; avec des personnes physiques ou morales souhaitant apprendre la harpe. L’accès aux cours par webcam se fait à travers 2 types de produits et services :

  • Le produit “carte de cours”, équivalent à un crédit de cours à dépenser en réservations de cours, permettant d’obtenir un tarif réduit, et comportant les options suivantes : Nombre de crédits (5 ou 10 cours), choix du professeur, durée des cours (30 minutes ou 1 heure).
  • Le produit “réservation de cours”, comportant les options suivantes : date, heure, professeur, et durée (30 minutes ou 1 heure). Ce produit et ses services apparentés sont proposés dans la limite des places disponibles.

Voir les conditions d’utilisation des cours par webcam, pour plus de détails.

2.3 – Produits numériques à télécharger

Harp-School propose à la vente divers produits numériques, relatifs à la musique. On distingue :

  • Des partitions de musique, au format PDF.
  • Des albums de musique, au format MP3, FLAC, ALAC.
  • Divers produits de type “goodies” (images, fonds d’écrans, sonneries, etc.).

Ces différents produits sont en vente dans diverses sections du site marchand d’Harp-School.

2.4 – Produits physiques

Harp-School propose à la vente une sélection de produits physiques : Prêt à porter, bijoux fantaisie. Ces produits sont expédiés par des sociétés tierces.

3 – Tarifs

Se référer au catalogue publié sur le site de Harp-School pour les derniers tarifs à jour des différents biens et services (page “nos offres” pour les cours vidéos et webcam). Les tarifs sont exprimés en Euro, dollar (USD) ou livre (GBP) toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’achat du produit ou de la souscription du service et pour la durée de ce dernier.

Harp-School se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de gestion des cours, du cours en lui-même et la mise à disposition des ressources pédagogiques sur l’espace personnel de l’Utilisateur sans restrictions de zones géographiques.

Les produits d’abonnement aux cours en streaming vidéo, ainsi que les cartes de cours par webcam achetés, peuvent exceptionnellement être échangés sous forme de coupons/cartes cadeau, sous certaines conditions, veuillez nous contacter pour plus d’informations.

3.1 – Cartes cadeau et coupons (codes promo)

Les cartes cadeau et coupons (codes promo) ne sont ni échangeables ni remboursables et possèdent une date d’expiration.

4 – Commandes

L’Utilisateur qui souhaite acheter une carte de cours ou effectuer une réservation doit obligatoirement :

  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références demandées ;
  • Accepter les présentes conditions générales de vente et valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L’acceptation des présentes conditions de vente entraîne la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Harp-School communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5 – Paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par compte Paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe ou Paypal, qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A la demande de l’Utilisateur, il lui sera adressé une facture.

5.1 – Abonnements avec engagement

Les abonnements aux cours en streaming vidéo de 3 mois et 1 an vous engagent sur la durée choisie. Les prix sont fonction de l’option d’abonnement que l’Utilisateur aura commandé, et les paiements devront être effectués par prélèvement automatique, tous les mois jusqu’à la fin de la période d’engagement, sur la carte bancaire ou le compte PayPal de l’Utilisateur ; selon l’option choisie lors de la commande initiale. En cas de provision insuffisante ou tout autre motif de défaut de paiement, l’Utilisateur recevra un email lui permettant d’effectuer un paiement manuel. En cas de défaut de paiement, nous pourrons de plein droit et sans qu’il soit besoin d’adresser une mise en demeure, suspendre l’accès à nos services. De plus nous nous réservons le droit de résilier l’abonnement de l’Utilisateur, de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

6 – Rétractation et remboursement

6.1 – Abonnements aux cours en streaming vidéo

Vous disposez du délai légal de rétractation (loi Hamon 2014) de quatorze jours (14) jours si vous n’utilisez pas pendant ce délai votre crédit de formation. Nous vous rembourserons les sommes versées si vous nous adressez à l’adresse ci-après un courrier électronique demandant explicitement la rétractation de votre engagement, avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre email devra être envoyé à cette adresse : [email protected]

Vous êtes informés que le délai de rétraction de quatorze jours (14) ne s’appliquera pas si les services pour lesquels vous vous êtes abonnés sont consommés immédiatement après votre abonnement. Nous considérons que le service est consommé dès que vous rentrez votre mot de passe et votre identifiant pour vous connecter à nos services.

6.2 – Cours par webcam

Voir les Conditions d’utilisation des cours par webcam.

6.3 – Produits numériques à télécharger

Les Utilisateurs ne bénéficient pas de délai de rétractation sur l’achat des produits numériques à télécharger, ces derniers étant considérés comme “consommés” dès la commande validée – le lien de téléchargement étant visible à l’Utilisateur après paiement.

Dans le cas ou l’Utilisateur commanderait deux fois le même produit numérique, un remboursement pourra être effectué sur demande de l’Utilisateur par email.

Si le bien numérique s’avérait inutilisable par l’utilisateur, Harp-School s’engage à vérifier la validité du et l’exactitude du format du/des fichier(s), et à faire parvenir à l’Utilisateur une copie fonctionnelle. Harp-School sera le seul juge de la validité d’un fichier. Si un fichier jugé valide par Harp-School ne fonctionne pas sur le terminal de l’Utilisateur, Harp-School ne saurait être tenu responsable. Voir la section “responsabilités” pour plus de détail.

7 – Création du compte utilisateur

Pour créer un Compte Harp-School, vous devez être majeur ou dûment autorisé pour ce faire. Les parents ou les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à nos services. Ils doivent savoir que nos prestations sont susceptibles d’intéresser un grand public, notamment des enfants et il leur appartient de limiter l’accès de leurs enfants à certains de nos prestations et de surveiller plus généralement l’utilisation qu’ils en feront de nos services. Si vous avez moins de dix huit ans, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l’autorisation auprès de vos parents ou des titulaires de l’autorité pour vous utiliser nos services sur le site Harp-School et vous abonner. Vos parents sont garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La création d’un compte utilisateur sur Harp-School est gratuite. Vous choisissez un identifiant et un mot de passe (sous réserve de disponibilité) et renseignez votre adresse email. Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à Harp-School de retrouver votre mot de passe en cas d’oubli. Ce compte Harp-School vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

Vous ne devez pas utiliser de pseudonyme, login ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers à quelque titre que ce soit. Il s’agit notamment de l’utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d’un signe appartenant à autrui, ou d’œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. Harp-School se réserve la faculté de refuser l’inscription et/ou d’exiger la correction du pseudonyme et/ou de l’adresse électronique et/ou du login concernés à tout moment, et notamment avant l’inscription définitive et donc avant l’ouverture effective du compte de l’utilisateur.

Si la désactivation de votre Compte est due à un manquement de votre part aux présentes Conditions, vous perdez également le bénéfice des abonnements ou crédits achetés auprès d’Harp-School dans les conditions exposées ci-après, et cet identifiant pourra être choisi par un autre utilisateur.

Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, et des actions qui sont effectuées sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne. Vous êtes en conséquence seul responsable de l’utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant nos services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l’usage de nos services par vous-même et par tout tiers quel qu’il soit.  En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement Harp-School.

8 – Espace de discussion

Pour permettre le partage de vos expériences musicales sur Internet, Harp-School propose sur son site un espace de discussion entre les utilisateurs, reposant sur la convivialité. Nous vous demandons donc, si vous souhaitez y participer, de respecter les règles d’usage en la matière.

Nous vous rappelons que votre liberté d’expression est limitée par le respect des droits d’autrui et l’ordre public et que sont notamment interdits les comportements discriminatoires ou autres atteintes mettant en cause la dignité de la personne humaine, menaçant la vie privée d’autrui, tel diffamation, harcèlement, injures, messages haineux, vulgaire, obscène ainsi que toutes formes de délit de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, de la même manière que les provocations xénophobes, racistes, antisémites, révisionnistes, les provocations commises soit à raison du sexe de la victime, soit à raison de son orientation sexuelle et notamment celles portant atteintes aux mineurs d’une quelconque manière, pourront faire l’objet de sanctions pénales. De ce fait, la personne ayant tenu de tel propos sera immédiatement désinscrite de Harp-School sans contre partie financière et sans préjudice de toute réclamation complémentaire au titre de dommages et intérêts. Vous êtes seul responsable du contenu de vos écrits. Nous vous informons qu’un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution de votre part qui ne serait pas en relation avec l’objet de ce Site, ou qui serait contraire à la loi.

9 – Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l’inscription sont conservées par Harp-School comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d’envoi des données éventuelles. L’archivage de ces données par Harp-School est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux règles du Code Civil. En cas de litige entre les données ainsi conservées par Harp-School et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de Harp-School primeront et seront seules admises à titre de preuve.

10 – Utilisation de Cookies

Vos informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d’autres Services Harp-School, dans le but de rendre l’utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des Fichiers et/ou services personnalisés. Harp-School utilise des cookies et d’autres technologies afin de faciliter votre utilisation des Services, afin d’étudier l’usage qui en est fait et plus généralement afin d’améliorer les prestations qui vous sont fournies. Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de chaque connexion.

Harp-School implante par défaut un ou plusieurs “cookies” sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation et/ou de mémoriser votre login et/ou votre mot de passe afin de vous éviter une nouvelle saisie de ces données suite à la clôture de la session. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions. La durée de conservation de ces informations est permanente tant que la case “se souvenir de moi” est cochée. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur dans la rubrique “Outils” ou “Préférences” selon le navigateur.

11 – Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de notre Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de ‘Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément aux dispositions de l’article 34 de cette loi, vous disposez sur ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter.

Harp-School garde toutes les données de ses utilisateurs strictement confidentielles et ne les communique à aucun tiers. Dans le cas des cours par webcam, certaines données seront transmises aux Professeurs, qui ont obligation de garder ces données confidentielles et interdiction de les divulguer, ces données étant la propriété exclusive d’Harp-School.

Harp-School pourra être amené à utiliser vos informations personnelles pour optimiser votre accès à l’ensemble des Services soumis à l’inscription. Du fait de votre inscription, vous acceptez de recevoir les Newsletter de Harp-School et la réception de messages de prospection concernant des produits ou services analogues présents et futurs. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces messages soit en écrivant à Harp-School aux adresses mentionnées ci-dessus, soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir. Si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres promotionnelles, ou si vous souhaitez supprimer vos coordonnées, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Email : [email protected] ; courrier : 6 bis chemin de Sahorle, 66320 Vinça.

12 – Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse est interdite. Le contenu du Site comprend notamment sa structure générale, son interface graphique, les textes, les images animées ou non, fixes ou sous forme de séquences et les sons dont le site est composé. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos, effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse ou de notre ayant droit est strictement interdite.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par le Code de la propriété Intellectuelle. De plus, en sa qualité de producteur de base de données, Harp-School interdit à tout tiers l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu’en soit la forme.

Toute utilisation de notre Site, autre que dans les conditions décrites dans ce document, et toute utilisation commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans accord formel exprès et préalable de notre part.  Les photographies, vidéo et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des titulaires de droits. Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte avec notre Site. Cependant, il est nécessaire de solliciter notre accord préalable et par écrit, en précisant le contexte de publication de ce lien.

13 – Responsabilités

Harp-School est un site destiné aux particuliers et ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications de ses services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.  Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, nos partenaires et nous même déclinons toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité de nos services aux usages spécifiques que vous en faites. Nous emploierons néanmoins nos meilleurs efforts pour maintenir nos services dans un état opérationnel.

L’utilisation de nos services implique de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par Harp-School et à la charge exclusive de l’Utilisateur. Harp-School ne pourra être tenue responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

Harp-School ne garantit pas que le site harp-school.com fonctionnera sans erreurs ou que le site ou le Centre Serveur de Harp-School sont libres de tous virus informatiques ou autres mécanismes préjudiciables. L’Utilisateur doit prendre toutes mesures utiles pour la protection de ses propres données, logiciels et ordinateurs contre la contamination de virus pouvant circuler sur Internet. Harp-School ne saurait être tenu à une quelconque réparation des préjudices qui pourraient être subis par l’Utilisateur du fait des virus informatiques.

Harp-School et ses partenaires ne sont responsables d’un quelconque dommage qu’il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l’image, intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser tout ou partie des Services et ce même si nous avons été malgré été avisés de tels dommages.

Dans le cas où notre responsabilité serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données…

Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution des obligations des tiers participants à la fourniture de ce service.  Par ailleurs, ces tiers et nous même ne pourrons être responsables en cas de survenance de fait indépendant de notre volonté et notamment d’un fait de force majeure, tel guerre, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, attentats, séismes, émeutes, sabotage, défaillance des réseaux sans que cette liste soit limitative.

14 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Harp-School se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans aucun préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation d’Harp-School seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Les modifications apportées par Harp-School aux Conditions Générales d’Utilisation ne vous seront opposables qu’à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement nos Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en permanence sur le Site. Dans tous les cas, vous êtes réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion au Site.

15 – Loi applicable – Attribution de juridiction

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Perpignan, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons qu’il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.