Avant-Propos
Les prĂ©sentes conditions d’utilisation sont conclues entre, d’une part, la sociĂ©tĂ© Harp School, SIRET 50051360100038, domiciliĂ©e au 6 bis Chemin de Sahorle, 66300 Vinça, ci-après dĂ©nommĂ©e “Harp-School” ainsi que son site internet harp-school.com dĂ©nommĂ© “le Site” ; et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant profiter des services ou procĂ©der Ă un achat sur le Site internet de “Harp-School”, et ci-après dĂ©nommĂ©e l’Utilisateur.
1 – Objet
Les prĂ©sentes conditions d’utilisation visent Ă dĂ©finir les relations contractuelles entre Harp-School et l’Utilisateur, et les conditions applicables Ă tout achat de produit ou service effectuĂ© par le biais du site marchand de Harp-School.
Lorsque vous accĂ©dez Ă n’importe quelle partie des services et produits proposĂ©s par Harp-School, vous acceptez les dispositions et les conditions dĂ©crites ci-après (les prĂ©sentes « Conditions d’utilisation »), ainsi que les dispositions et conditions de notre politique de confidentialitĂ© (ci-après, la « Politique de confidentialitĂ© ») et de tout autre avis ou mention d’ordre lĂ©gal que nous publions dans le cadre du Service (collectivement, ces Ă©lĂ©ments reprĂ©sentent nos « Documents constitutifs »). Si vous n’acceptez pas l’une de ces dispositions ou conditions, vous devez renoncer Ă utiliser le Service. Les prĂ©sentes Conditions d’utilisation s’appliquent Ă tous les utilisateurs, ce qui inclut les membres enregistrĂ©s de Harp-School, mais Ă©galement les personnes se limitant Ă consulter le contenu disponible par l’intermĂ©diaire du Site. Si vous Ăªtes ou reprĂ©sentez un artiste proposant des produits Ă la vente dans la boutique de Harp-School, votre accès et votre utilisation de nos services sont de surcroĂ®t assujettis Ă une convention de service aux artistes (en anglais, Artist Agreement) que vous pouvez consulter Ă l’adresse https://www.harp-school.com/artist-agreement/.
Ces conditions d’utilisation prĂ©vaudront sur toutes autres conditions gĂ©nĂ©rales ou particulières non expressĂ©ment agréées par Harp-School. Harp-School se rĂ©serve le droit de pouvoir modifier ses conditions d’utilisation Ă tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă la date de la commande par l’Utilisateur.
2 – CaractĂ©ristiques des biens et services proposĂ©s
Harp-School.com est un site Internet qui vous propose une mĂ©thode d’apprentissage d’un instrument de musique en ligne ainsi qu’un boutique en ligne de vente de produis divers liĂ©s Ă l’univers de cet instrument. Pour bĂ©nĂ©ficier de ces services, il convient de prendre connaissance et d’adhĂ©rer aux “Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation”, ci-après dĂ©finies. L’expression “Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation”, signifie l’ensemble des stipulations prĂ©vues aux prĂ©sentes. L’Utilisateur du Site reconnaĂ®t disposer des compĂ©tences et moyens nĂ©cessaires pour accĂ©der et utiliser ce site.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Harp-School :
2.1 – Cours en streaming vidéo
Harp-School propose un catalogue de cours par streaming vidĂ©o (en français “diffusion de vidĂ©os prĂ©-enregistrĂ©es”), ci-après dĂ©nommĂ©es “Cours VidĂ©o”. L’accès aux Cours VidĂ©o est conditionnĂ© par l’achat d’un abonnement. Harp-School propose plusieurs formules d’abonnement (voir catalogue en ligne).
2.2 – Cours par webcam
Harp-School propose des cours par visio-confĂ©rence ci-après dĂ©nommĂ©es “Cours par Webcam”, en mettant en relation des professeurs indĂ©pendants, partenaires d’Harp-School et ayant agrĂ©e Ă la mĂ©thode pĂ©dagogique d’Harp-School ; avec des personnes physiques ou morales souhaitant apprendre la harpe. L’accès aux cours par webcam se fait Ă travers 2 types de produits et services :
- Le produit “pack de cours”, Ă©quivalent Ă un crĂ©dit de cours Ă dĂ©penser en rĂ©servations de cours, permettant d’obtenir un tarif rĂ©duit, et comportant les options suivantes : Nombre de crĂ©dits (5 ou 10 cours), choix du professeur, durĂ©e des cours (30 minutes ou 1 heure).
- Le produit “rĂ©servation de cours”, comportant les options suivantes : date, heure, professeur, et durĂ©e (30 minutes ou 1 heure). Ce produit et ses services apparentĂ©s sont proposĂ©s dans la limite des places disponibles.
Lorsque vous utilisez ou achetez nos produits et services de Cours par Webcam, vous acceptez nos “Conditions d’utilisation des Cours par webcam” que vous pouvez consulter Ă l’adresse https://www.harp-school.com/fr/conditions-utilisation-cours-webcam/.
2.3 – Produits numériques
Harp-School propose Ă la vente divers produits numĂ©riques, ci-après dĂ©nommĂ©es “Produits numĂ©riques”. On distingue :
- Des partitions de musique, au format PDF.
- Des albums de musique, au format MP3, FLAC, ALAC.
- Divers produits de type “goodies” (images, fonds d’écrans, sonneries, etc.).
Ces différents produits sont en vente dans diverses sections du site marchand d’Harp-School.
Droits & Utilisation – Partitions Digitales
En achetant une partition de musique sur harp-school.com, vous achetez le droit:
1. de télécharger la partition afin de la stocker sur votre ordinateur ou tout autre support multimédia vous appartenant,
2. d’imprimer la partition achetée une seule et unique fois.
Vous N’AVEZ PAS le droit de :
1. redistribuer la partition dans n’importe quel format que ce soit Ă des fins commerciales ou dans tout autre but,
2. de changer, éditer ou modifier la partition ou le dossier d’impression.
Droits & Utilisation – TĂ©lĂ©chargements Audio/Video
Vous pouvez uniquement utiliser les téléchargements audio et/ou vidéo de harp-school.com pour usage personnel et non-commercial. En achetant des téléchargements audio et/ou vidéo sur harp-school.com, vous achetez le droit de:
1. Voir/écouter le fichier téléchargé sur votre terminal autant de fois que vous le souhaitez,
2. Graver les tĂ©lĂ©chargements audios sur un CD jusqu’Ă 2 fois, et
3. TransfĂ©rer les tĂ©lĂ©chargements audio ou vidĂ©o sur un lecteur portatif jusqu’Ă 2 fois.
Si des produits de notre catalogue en ligne sont enlevĂ©s ou changĂ©s Ă n’importe quel moment, Harp School ne pourra en aucun cas Ăªtre exposĂ© Ă de quelconques poursuites de la part des ses clients.
Vous n’avez pas le droit de:
1. Redistribuer les produits tĂ©lĂ©chargĂ©s Ă des tiers par n’importe quel moyen.
2. Louer, donner ou prĂªter les produits tĂ©lĂ©chargĂ©s Ă des tiers.
3. Exécuter, montrer, annoncer (par quelque moyen que ce soit), ou jouer les produits téléchargés en publique,
4. Employer des systèmes automatisĂ©s (exceptĂ© ceux qui peuvent Ăªtre fournis par harp-school.com) pour accĂ©der ou tĂ©lĂ©charger des pistes audio/vidĂ©o,
2.4 – Produits physiques
Harp-School propose Ă la vente une sĂ©lection de produits physiques : PrĂªt Ă porter, bijoux fantaisie ; ci-après dĂ©nommĂ©es “Produits physiques”. Ces produits sont expĂ©diĂ©s par des sociĂ©tĂ©s tierces.
3 – Tarifs
Se rĂ©fĂ©rer sur le Site Harp-School.com Ă la section “Nos offres” pour les tarifs des cours vidĂ©os, “Nos offres de cours par webcam” et webcam, et Ă la section “Shop” pour les autres produits). Les tarifs sont exprimĂ©s en Euro (EUR) ou Dollar US (USD) toutes taxes comprises ; en fonction la devise par dĂ©faut sĂ©lectionnĂ©e par l’Utilisateur.
3.1 Cours Vidéo
- Votre abonnement se poursuivra et se renouvellera automatiquement Ă intervalles rĂ©guliers selon la durĂ©e de votre abonnement, sauf si et jusqu’Ă ce que vous annuliez votre abonnement, ou que votre compte soit suspendu ou rĂ©siliĂ© conformĂ©ment aux prĂ©sentes conditions.
- Nous facturerons Ă votre mode de paiement des frais d’abonnement pĂ©riodiques Ă intervalles rĂ©guliers selon la durĂ©e de votre abonnement, ainsi que toutes les taxes applicables. Vous Ăªtes responsable de tous les frais et charges applicables, y compris les taxes applicables.
- Harp-School se rĂ©serve le droit de modifier les conditions de votre abonnement, y compris le prix, de temps Ă autre, Ă compter du dĂ©but de votre prochaine pĂ©riode de facturation suivant la date de la modification. Nous vous informerons Ă l’avance de ces modifications, mais nous ne serons pas en mesure de vous informer des modifications des taxes applicables.
- Aucun remboursement n’est accordĂ© pour les frais d’abonnement ou les autres frais perçus par le Service.
3.2 Cours par Webcam
- Harp-School se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă l’Utilisateur. Nous vous informerons Ă l’avance de ces modifications, mais nous ne serons pas en mesure de vous informer des modifications des taxes applicables.
- Les produits des cours par webcam (rĂ©servation de cours, packs de cours) sont valables un an Ă compter de la date d’achat.
Se rĂ©fĂ©rer aux Conditions d’utilisation des cours par webcam pour tout complĂ©ment d’informations.
3.3 Produits numériques et Produits physiques
Harp-School se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă l’Utilisateur lors de son achat.
3.3 Codes de rĂ©ductions – Cartes cadeau
Les produits d’abonnement aux cours en streaming vidĂ©o, ainsi que les packs de cours par webcam achetĂ©s, peuvent exceptionnellement Ăªtre Ă©changĂ©s sous forme de coupons/cartes cadeau sous certaines conditions, veuillez nous contacter pour plus d’informations.
Les cartes cadeau et coupons (codes promo) ne sont ni Ă©changeables ni remboursables et possèdent une date d’expiration.
4 – Commandes
L’Utilisateur qui souhaite adhĂ©rer Ă tout service ou acheter tout produit disponible sur le Site doit obligatoirement :
- Remplir le formulaire de commande en ligne en donnant toutes les références demandées ;
- Accepter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation et valider sa commande après l’avoir vĂ©rifiĂ©e ;
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnĂ©es demandĂ©es ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L’acceptation des prĂ©sentes conditions d’utilisation entraĂ®ne la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă se prĂ©valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opĂ©rations effectuĂ©es.
Emails
Harp-School communiquera par courrier Ă©lectronique (ci-après “Email”) la confirmation de la commande enregistrĂ©e, et ce Ă l’adresse Email renseignĂ©e par l’Utilisateur dans le formulaire de commande.
Harp-School envoi tous les Emails par l’intermĂ©diaire de prestataires tiers. Chaque fournisseur est sa propre entreprise et Harp-School n’est pas responsable de ses performances. Harp-School ne pourra Ăªtre tenue responsable si des Emails ne sont pas dĂ©livrĂ©s correctement, notamment en cas d’adresse Email erronĂ©e fournie par l’Utilisateur dans le formulaire de commande.
5 – Paiement
5.1 – Généralités
Les paiements doivent Ăªtre effectuĂ©s par l’intermĂ©diaire de l’un des modes de paiements suivants : Carte bancaire, Compte Paypal, Apple Pay, Google Pay.
Harp-School collecte tous les frais par l’intermĂ©diaire de prestataires tiers. Chaque fournisseur est sa propre entreprise et Harp-School n’est pas responsable de ses performances.
A la demande de l’Utilisateur, il lui sera adressĂ© une facture par Email.
5.2 – Facturation récurrente (Cours vidéo)
Les frais d’adhĂ©sion sont facturĂ©s au dĂ©but de la portion payante de votre abonnement, puis chaque mois, trimestre ou annĂ©e (selon la pĂ©riode de facturation choisie), sauf annulation de votre abonnement. Chaque mois, trimestre ou annĂ©e (selon la pĂ©riode de facturation choisie), et le jour correspondant au dĂ©but de votre adhĂ©sion payante, nous Ă©tablirons automatiquement une facture envers votre Mode de paiement. Nous nous rĂ©servons le droit de modifier cette date de facturation, notamment, comme indiquĂ© ci-dessous, si votre Mode de paiement n’a pas produit le règlement escomptĂ©. Dans le cas oĂ¹ votre adhĂ©sion payante a commencĂ© un jour qui ne figure pas dans un mois donnĂ©, nous pouvons Ă©tablir notre facture envers votre Mode de paiement un autre jour du mois concernĂ©, ou tout autre jour que nous jugeons appropriĂ©. Par exemple, si votre abonnement est devenu payant au 31 mars, la date logique pour votre prochain paiement serait probablement le 30 avril. Nous Ă©tablirons notre facture envers votre Mode de paiement Ă cette date.
En cas de défaut de paiement, nous pourrons de plein droit et sans qu’il soit besoin d’adresser une mise en demeure, suspendre l’accès à nos services.
De plus nous nous réservons le droit de résilier l’abonnement de l’Utilisateur, de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire.
6 – RĂ©tractation et remboursement
6.1 – Abonnements aux Cours vidéo
Les paiements des abonnements aux Cours vidĂ©o ne sont pas remboursables. Nous ne proposons aucun remboursement ou crĂ©dit pour les pĂ©riodes partiellement utilisĂ©es, sauf lorsque la lĂ©gislation applicable l’exige. Vous pouvez annuler votre abonnement conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions d’utilisation.
Nous ne proposons aucun remboursement pour renouvellements d’abonnements mensuels, trimestriels ou annuels.
Annulations
Vous pouvez annuler votre abonnement Harp-School Ă tout moment, pour n’importe quelle raison ou sans indiquer de motif. Pour annuler votre abonnement rĂ©current, accĂ©dez aux paramètres de votre abonnement depuis votre compte Harp-School Ă l’adresse suivante : https://www.harp-school.com/fr/shop/my-account/subscriptions/. Si vous annulez votre abonnement Harp-School, Ă la fin de votre pĂ©riode de facturation, vous perdrez l’accès Ă tous les cours vidĂ©o. Si vous choisissez de vous rĂ©abonner en tant que membre payant, votre date de facturation sera rĂ©initialisĂ©e au jour du paiement.
Essais gratuits
Nous sommes susceptibles de proposer ponctuellement des essais d’abonnement Ă Harp-School. Ces essais sont valables pour une pĂ©riode prĂ©dĂ©terminĂ©e, sans paiement ou bĂ©nĂ©ficiant d’un tarif rĂ©duit (modalitĂ©s collectivement dĂ©signĂ©es ci-après par le terme « Essai »). Harp-School se rĂ©serve le droit, Ă sa seule et absolue discrĂ©tion, de dĂ©terminer votre admissibilitĂ© Ă un Essai et, dans les limites de la lĂ©gislation applicable, de retirer ou de modifier un tel Essai Ă tout moment, sans prĂ©avis, sans responsabilitĂ©, et ce, dans la pleine mesure prĂ©vue par la loi.
Dans certains cas, nous vous demanderons de fournir vos coordonnĂ©es de paiement pour commencer l’Essai. Au terme d’un tel Essai, nous pouvons engager la facturation automatique de l’abonnement payant applicable, sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle rĂ©currente, dès le premier jour suivant la fin de l’Essai. Lorsque vous indiquez un mode de paiement, nous tenterons de vĂ©rifier les informations fournies en procĂ©dant Ă une prĂ©autorisation. Rien ne vous sera facturĂ© dans le cadre de cette prĂ©autorisation. Cependant, votre solde disponible ou votre limite de crĂ©dit peuvent Ăªtre rĂ©duits. Lorsque vous fournissez vos coordonnĂ©es de paiement dans le cadre d’un Essai, vous acceptez que ces coordonnĂ©es de paiement soient utilisĂ©es Ă des fins de prĂ©lèvement. Si vous n’acceptez pas cette facturation, vous devez annuler l’abonnement payant applicable par le biais de vos paramètres d’abonnement accessibles depuis votre compte Harp-School Ă l’adresse suivante : https://www.harp-school.com/fr/shop/my-account/subscriptions/.
6.2 – Cours par webcam
Voir les conditions d’utilisation des cours par webcam.
6.3 – Produits numériques
Les Utilisateurs ne bĂ©nĂ©ficient pas de dĂ©lai de rĂ©tractation sur l’achat des produits numĂ©riques Ă tĂ©lĂ©charger, ces derniers Ă©tant considĂ©rĂ©s comme “consommĂ©s” dès la commande validĂ©e – le lien de tĂ©lĂ©chargement Ă©tant visible Ă l’Utilisateur après paiement.
Dans le cas ou l’Utilisateur commanderait deux fois le mĂªme produit numĂ©rique, un remboursement pourra Ăªtre effectuĂ© sur demande de l’Utilisateur par email.
Si le bien numĂ©rique s’avĂ©rait inutilisable par l’utilisateur, Harp-School s’engage Ă vĂ©rifier la validitĂ© et l’exactitude du format du/des fichier(s), et Ă faire parvenir Ă l’Utilisateur une copie fonctionnelle. Harp-School sera le seul juge de la validitĂ© d’un fichier. Si un fichier jugĂ© valide par Harp-School ne fonctionne pas sur le terminal de l’Utilisateur, Harp-School ne saurait Ăªtre tenu responsable. Voir la section “responsabilitĂ©s” pour plus de dĂ©tail.
7 – CrĂ©ation du compte utilisateur
Pour crĂ©er un Compte Harp-School, vous devez Ăªtre majeur ou dĂ»ment autorisĂ© pour ce faire. Les parents ou les titulaires de l’autoritĂ© parentale sont invitĂ©s Ă surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès Ă nos services. Ils doivent savoir que nos prestations sont susceptibles d’intĂ©resser un grand public, notamment des enfants et il leur appartient de limiter l’accès de leurs enfants Ă certains de nos prestations et de surveiller plus gĂ©nĂ©ralement l’utilisation qu’ils en feront de nos services. Si vous avez moins de dix huit ans, vous dĂ©clarez et reconnaissez avoir recueilli l’autorisation auprès de vos parents ou des titulaires de l’autoritĂ© pour vous utiliser nos services sur le site Harp-School et vous abonner. Vos parents sont garants du respect de l’ensemble des dispositions des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation.
La crĂ©ation d’un compte utilisateur sur Harp-School est gratuite. Vous choisissez un identifiant et un mot de passe (sous rĂ©serve de disponibilitĂ©) et renseignez votre adresse email. Retenez bien toutes ces donnĂ©es car elles seules permettent Ă Harp-School de retrouver votre mot de passe en cas d’oubli. Ce compte Harp-School vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le cĂ©der Ă qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.
Vous ne devez pas utiliser de pseudonyme, login ou d’adresse Ă©lectronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers Ă quelque titre que ce soit. Il s’agit notamment de l’utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d’un signe appartenant Ă autrui, ou d’Å“uvres protĂ©gĂ©es par le code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Harp-School se rĂ©serve la facultĂ© de refuser l’inscription et/ou d’exiger la correction du pseudonyme et/ou de l’adresse Ă©lectronique et/ou du login concernĂ©s Ă tout moment, et notamment avant l’inscription dĂ©finitive et donc avant l’ouverture effective du compte de l’utilisateur.
Si la dĂ©sactivation de votre Compte est due Ă un manquement de votre part aux prĂ©sentes Conditions, vous perdez Ă©galement le bĂ©nĂ©fice des abonnements ou crĂ©dits achetĂ©s auprès d’Harp-School dans les conditions exposĂ©es ci-après, et cet identifiant pourra Ăªtre choisi par un autre utilisateur.
Vous Ăªtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, et des actions qui sont effectuĂ©es sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez Ă fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe Ă personne. Vous Ăªtes en consĂ©quence seul responsable de l’utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de donnĂ©es effectuĂ©e en utilisant nos services via votre compte sera rĂ©putĂ©e avoir Ă©tĂ© effectuĂ©e par vous-mĂªme et sous votre responsabilitĂ© exclusive. Il est Ă©galement prĂ©cisĂ© que vous Ăªtes entièrement et exclusivement responsable de l’usage de nos services par vous-mĂªme et par tout tiers quel qu’il soit. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez Ă en informer immĂ©diatement Harp-School.
8 – Espace de discussion
Pour permettre le partage de vos expériences musicales sur Internet, Harp-School propose sur son site un espace de discussion entre les utilisateurs, reposant sur la convivialité. Nous vous demandons donc, si vous souhaitez y participer, de respecter les règles d’usage en la matière.
Nous vous rappelons que votre libertĂ© d’expression est limitĂ©e par le respect des droits d’autrui et l’ordre public et que sont notamment interdits les comportements discriminatoires ou autres atteintes mettant en cause la dignitĂ© de la personne humaine, menaçant la vie privĂ©e d’autrui, tel diffamation, harcèlement, injures, messages haineux, vulgaire, obscène ainsi que toutes formes de dĂ©lit de provocation Ă la violence, Ă la haine ou Ă la discrimination, de la mĂªme manière que les provocations xĂ©nophobes, racistes, antisĂ©mites, rĂ©visionnistes, les provocations commises soit Ă raison du sexe de la victime, soit Ă raison de son orientation sexuelle et notamment celles portant atteintes aux mineurs d’une quelconque manière, pourront faire l’objet de sanctions pĂ©nales. De ce fait, la personne ayant tenu de tel propos sera immĂ©diatement dĂ©sinscrite de Harp-School sans contre partie financière et sans prĂ©judice de toute rĂ©clamation complĂ©mentaire au titre de dommages et intĂ©rĂªts. Vous Ăªtes seul responsable du contenu de vos Ă©crits. Nous vous informons qu’un modĂ©rateur est susceptible de supprimer, prĂ©alablement Ă sa diffusion, toute contribution de votre part qui ne serait pas en relation avec l’objet de ce Site, ou qui serait contraire Ă la loi.
9 – Politique de confidentialitĂ©
9.1 – Conservation des donnĂ©es
ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en vigueur, les donnĂ©es collectĂ©es lors de l’inscription sont conservĂ©es par Harp-School comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d’envoi des donnĂ©es Ă©ventuelles. L’archivage de ces donnĂ©es par Harp-School est effectuĂ© sur un support fiable et durable de manière Ă correspondre Ă une copie fidèle et durable, conformĂ©ment aux règles du Code Civil. En cas de litige entre les donnĂ©es ainsi conservĂ©es par Harp-School et tout document fourni par vous, il est expressĂ©ment convenu au titre de convention de preuve que les informations et donnĂ©es de Harp-School primeront et seront seules admises Ă titre de preuve.
9.2 – Utilisation de Cookies
Vos informations personnelles peuvent Ăªtre combinĂ©es avec les informations issues d’autres Services Harp-School, dans le but de rendre l’utilisation plus agrĂ©able et, le cas Ă©chĂ©ant, de proposer des Fichiers et/ou services personnalisĂ©s. Harp-School utilise des cookies et d’autres technologies afin de faciliter votre utilisation des Services, afin d’Ă©tudier l’usage qui en est fait et plus gĂ©nĂ©ralement afin d’amĂ©liorer les prestations qui vous sont fournies. Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de chaque connexion.
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9.3 – DonnĂ©es personnelles
En conformitĂ© avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative Ă l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, le traitement automatisĂ© des donnĂ©es nominatives rĂ©alisĂ©es Ă partir de notre Site a fait l’objet d’une dĂ©claration auprès de la Commission Nationale de ‘Informatique et des LibertĂ©s (CNIL). ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 34 de cette loi, vous disposez sur ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter.
Harp-School garde toutes les données de ses utilisateurs strictement confidentielles et ne les communique à aucun tiers. Dans le cas des cours par webcam, certaines données seront transmises aux Professeurs, qui ont obligation de garder ces données confidentielles et interdiction de les divulguer, ces données étant la propriété exclusive d’Harp-School.
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10 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle
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11 – ResponsabilitĂ©s
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12 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
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